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La Cour d’appel de Bruxelles donne raison à la famille syrienne

La Cour d’appel de Bruxelles condamne définitivement et fermement le Secrétaire d’Etat à respecter l’arrêt du Conseil du Contentieux des Etrangers du 20 octobre qui ordonne de délivrer des visas.

Pour la cinquième fois, un juge belge donne raison à la famille syrienne.

Celle-ci demande une fois encore au Secrétaire d’Etat Théo Francken de respecter la décision de justice qui l’a condamné à leur délivrer des visas.

Nous rappelons que depuis le 20 octobre 2016, le Secrétaire d’Etat refuse d’exécuter cette décision de justice.

Cette attitude viole l’Etat de droit et est inhumaine au regard du drame vécu par la famille.

La Cour d’appel de Bruxelles souligne que ce refus du Secrétaire d’Etat cause un préjudice exceptionnellement grave à la famille.

La Cour d’appel prévoit un moyen de pression si le Secrétaire d’Etat ne respecte pas son arrêt, il sera alors redevable d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par membre de la famille.

Nous espérons ne pas devoir utiliser ce moyen de pression.

Il serait en effet impensable que Monsieur Francken persiste à bafouer des décisions de justice et  à violer le principe de séparation des pouvoirs. 

La seule chose que la famille souhaite est de pouvoir échapper à la guerre.